Politique d’utilisation et d’accès aux bases de données du LISER

Dans le cadre de ses missions de recherche et d’étude, le LISER a collecté un grand nombre de données issues des différents projets que l’Institut a mené depuis sa création. Le LISER a ainsi collecté, analysé puis archivé des informations qui touchent principalement les individus et les ménages à travers un grand nombre d’enquêtes réalisées dans le pays et dans les territoires frontaliers.

Le LISER vise à valoriser davantage les bases de données collectées en les mettant à disposition de la communauté scientifique.

Il y a donc lieu de fixer les règles essentielles pour accéder aux différentes bases de données de l’Institut. Ces règles portent sur la confidentialité à respecter, les conditions générales d’utilisations et les procédures d’accès aux multiples bases de données.

La présente politique indique le type de bases de données que le LISER met à disposition, ainsi que l’utilisation qui peut en être faite soit :

• (a) en interne, par l’ensemble des salariés du LISER ou par les visiteurs du LISER,
• (b) en externe, par des demandes d’utilisateurs issues essentiellement de la communauté scientifique.

Conditions d’accès aux données

Par défaut, l’ensemble des bases de données de la propriété ou de la copropriété du LISER sont accessibles à l’ensemble des salariés du LISER sur une simple demande (via un formulaire de déclaration de confidentialité). Quelques cas particuliers peuvent exister notamment pour les bases de données dont le LISER n’est pas l’unique propriétaire. Pour ce dernier cas, chaque base de données à sa modalité propre (généralement un formulaire « data agreement » spécifique).

Pour les personnes externes au LISER, l’accès aux données varie selon le statut juridique et le niveau de confidentialité de la base de données sollicitée. Ainsi selon le niveau de confidentialité de la base de données, l’accès pourrait être accordé uniquement au sein du LISER (entité physique) à travers un compte informatique individualisé et sécurisé. Dans tous les cas, la demande d’accès ce fait via un formulaire (cf. comment formuler sa demande ?).

L’esprit de notre politique est de faciliter l’accès aux données pour la recherche. Les règles posées ne dérivent pas d’une volonté d’entrave à la recherche ou d’un quelconque arbitraire ou volonté de contrôle. Il s’agit de placer les chercheurs en situation de responsabilité eu égard à des données dont la diffusion peut rencontrer des limitations du fait d’obligations légales (protection des personnes, secret professionnel etc…) ou répondant à l’intérêt des producteurs (privilège d’exploitation, droit de citation).

Comment formuler sa demande ?

Les procédures d’accès aux données diffèrent selon le statut des utilisateurs et des données. Dans tous les cas, l’utilisateur doit signer un engagement individuel.

Les demandes de données se font soit en :

• contactant le Data Center du LISER : dataservice@liser.lu,
• établissant, si elle est disponible pour la base considérée, une convention d’accès ou de mise à disposition de fichiers numériques du LISER. (téléchargeable).
  Les utilisateurs renseignent leur statut et sont invités à indiquer dans quel projet de recherche s’inscrit leur demande. Les documents édités doivent être adressés par courrier une fois signés à l'adresse suivante :
  
  Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER)
  11 Porte des Sciences Campus Belval
  L-4366 Esch-sur-Alzette
  Luxembourg